DÉCLARATION RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La SA Van Looy Bouwgroep (ci-après dénommée VLBG) se soucie du droit à la protection de la vie privée de tout un chacun et souhaite, par le biais de la présente déclaration, vous informer sur la manière dont elle traite les données à caractère personnel.

Dans le cadre de ses activités, VLBG traite des données à caractère personnel, c'est-à-dire des données pouvant conduire directement ou indirectement à l'identification d'une personne physique donnée. VLBG fait figure de responsable d'un tel traitement. Si vous avez une question à propos du traitement (éventuel) de vos données, vous pouvez toujours contacter la SA Van Looy Bouwgroep, qui porte le numéro d'entreprise 0477.176.652, et dont le siège social est établi à 2820 Bonheiden, Rijmenamseweg, 83A (tél. +32 15 52 77 05). Vous pouvez également envoyer vos éventuelles questions à VLBG directement par mail, à l'adresse info@vanlooybouwgroep.com. Si vous souhaitez vous adresser à VLBG pour faire valoir un droit précis, nous vous demandons de poser votre question par écrit (par lettre ou par mail), en indiquant l'adresse où vous êtes domicilié et en joignant une copie de votre carte d'identité. Nous pourrons ainsi vérifier que la question est bien posée par la personne habilitée en la matière et que vos données ne sont pas communiquées à des tiers.

VLBG collecte des données à caractère personnel pour différents motifs, qui dépendent de la relation que vous entretenez avec elle.

En ce qui concerne les données à caractère personnel de clients ou de fournisseurs, il s'agit avant tout de traitements nécessaires pour l'exécution du contrat entre VLBG et le client ou fournisseur concerné. Ces données sont conservées pendant la durée de la collaboration et, après l'expiration de celle-ci, pendant la période durant laquelle chacune des parties contractantes (VLBG ou le cocontractant concerné) peut introduire une action en justice vis-à-vis de l'autre. Si vos données à caractère personnel sont intégrées à des données comptables, celles-ci seront conservées pendant les délais de conservation prescrits par la loi.

Le traitement de certaines données à caractère personnel reliées à des clients est également effectué pour satisfaire aux obligations légales qui incombent à VLBG (parmi lesquelles, la collecte de données sur la base de la législation anti-blanchiment, mais aussi les exigences légales prescrites pour la rédaction des documents procéduraux ou contractuels établis par VLBG).

Enfin, des données de clients sont également traitées dans l'intérêt légitime de VLBG (notamment pour l'envoi d'annonces ou d'avis dans le cadre de l'entretien de la relation client). Les données collectées sur cette base restent conservées pendant une période pouvant aller jusqu'à sept ans à partir de la fin de la dernière relation contractuelle, sauf si la partie concernée s'est antérieurement opposée à la conservation.

Les données relatives aux candidats à un emploi sont conservées, si aucune entrée en service n'est intervenue, au plus tard jusqu'à la fin de la deuxième année civile suivant la date de leur réception, et ce en vue de l'évaluation de la candidature, ainsi qu'en vue de la constitution d'une réserve de recrutement.

En dehors de tout ce qui précède, VLBG traite également des données qu'elle obtient en vertu de l'autorisation de la personne concernée, notamment lorsque cette dernière s'inscrit elle-même à des lettres d'information envoyées par VLBG. Ces données restent conservées et utilisées par VLBG (i) jusqu'au moment où la partie concernée retire son consentement – ce qu'elle peut faire à tout instant par simple notification à l'adresse (mail) mentionnée ci-dessus – ou (ii) jusqu'au moment où VLBG remarque que les données en question ne sont plus correctes.

Les données à caractère personnel que traite VLBG ne sont pas partagées sans motif valable avec des tiers. Par motif valable, l'on entend les situations dans lesquelles la communication de données à caractère personnel est exigée dans le cadre d'un dossier, notamment pour la transmission à des autorités ou à des instances administratives. Des données à caractère personnel de fournisseurs peuvent également être communiquées à des instances publiques, notamment dans le cadre de retenues ou précomptes de nature fiscale ou parafiscale.

Des données à caractère personnel ne sont transmises à des acteurs d'un pays tiers ou à une organisation internationale que si cela est nécessaire dans le cadre d'une procédure spécifique.

VLBG n'utilise pas de données à caractère personnel pour aboutir à une forme quelconque de processus décisionnel automatisé.

VLBG veille en tout temps à ce que le traitement de données à caractère personnel – tant sur support papier que sous forme numérique – s'effectue de manière à conserver la confidentialité, ce qui implique que des données à caractère personnel ne sont partagées au sein de VLBG qu'avec les personnes qui ont besoin de prendre connaissance de ces données.

Une partie dont les données sont traitées par VLBG a le droit de demander à VLBG la consultation, la rectification ou l'effacement de ses données à caractère personnel ou la limitation du traitement la concernant. La partie concernée a également le droit de s'opposer au traitement. En ce qui concerne spécifiquement les données utilisées dans le cadre de dossiers, VLBG respectera ces droits dans la mesure du possible, dans les limites de ses missions d'intérêt général et dans le cadre du secret professionnel qui incombe à ses avocats conformément à l'article 458 du Code pénal.

Toute partie intéressée a le droit d'introduire une réclamation en matière de traitement de données à caractère personnel auprès de l'Autorité chargée de la protection des données, dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, Rue de la presse, 35.

VLBG se réserve le droit de modifier la présente déclaration et/ou politique relative à la protection des données à caractère personnel. Les modifications seront communiquées aux utilisateurs sur le site Internet.